Dépôt de motion à la Préfecture des Hautes-Pyrénées
(09/07/2008)
LES ARTISANS EN COLERE
Les Présidentes et les Présidents des UPA territoriales réunis en Assemblée générale le 26 juin ont décidé de mener une action de protestation contre l’accumulation de mesures législatives néfastes pour l’artisanat, les petites entreprises et l’ensemble de l’économie de proximité.
• Ils ont rejeté la création du statut de l’auto-entrepreneur qui, en instaurant un régime dérogatoire au profit de petites activités, impose une concurrence déloyale aux entreprises existantes et menace un tissu économique aujourd’hui performant.
• Ils ont dénoncé la libéralisation de l’implantation des grandes surfaces alors que la France détient déjà le record européen de mètres carrés par habitant.
• Ils se sont opposés à l’ouverture généralisée des commerces et des grandes surfaces le dimanche et ont appelé au lancement d’un plan de développement de l’économie de proximité incluant tous les domaines : emploi, qualité de vie, commerce, urbanisme, déplacements.
• Ils ont demandé la mise en place rapide d’un dialogue social dédié aux petites entreprises dans le cadre du projet de loi portant rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail.
Décidés à exprimer fortement la colère des artisans et à infléchir les textes de lois, les représentants de l’UPA dans les régions et les départements vont intervenir systématiquement auprès de leurs parlementaires ; ils n’excluent pas des manifestations d’envergure.
MICHEL CARNEJAC
Le Gouvernement a entendu la demande de l’UPA
(11 juin 2008)
Après avoir sollicité le Gouvernement et à la suite d’une série de réunions de travail bilatérales, au ministère du Travail, l’UPA a constaté avec satisfaction que l’avant projet de texte sur la démocratie sociale et le temps de travail apportait enfin une suite positive à la demande récurrente de l’UPA d’organiser un dialogue social adapté aux petites entreprises. La rédaction de l’avant projet de loi, examiné par les membres du Conseil National le 29 mai, a montré en effet que le Gouvernement avait pris en compte les attentes des petites entreprises portées par l’UPA. Si ce nouvel arsenal législatif est confirmé, le dialogue social ne sera plus accaparé par les représentants des grandes entreprises, et 92% des entreprises françaises (celles qui emploient moins de 20 salariés) pourront enfin organiser des relations sociales adaptées à leur situation. L’UPA, qui comme chacun sait, a signé un accord en ce sens dès 2001 avec les cinq organisations syndicales de salariés, s’est félicité de cette reconnaissance. Le Conseil National a demandé que cet accord soit rendu pleinement applicable avant la fin de l’année 2008. Par ailleurs, concernant le projet de réforme de la loi sur les 35 heures, l’UPA a salué la volonté du Gouvernement de donner aux représentants des employeurs et des salariés la possibilité d’adapter par la négociation la réglementation en matière de temps de travail.
Le Président
Michel CARNEJAC
Semaine pour l'Emploi des personnes handicapées
(23 juillet 2008)
L’UPA des Hautes-Pyrénées engagée dans la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
L’UPA s’est associée à la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées organisée par l’AGEFIPH et la DDTEFP 65, du 17 au 22 novembre 2008, dans le cadre du Plan départemental d’insertion des travailleurs handicapés.
Pendant cette semaine, l’AGEFIPH propose l’opération « un jour, un métier en action » dont l’objectif est de favoriser les rencontres de demandeurs d’emploi handicapés avec les acteurs économiques.
Le principe est simple : accueillir un demandeur d’emploi handicapé une journée dans votre entreprise artisanale entre le 17 novembre et le 21 décembre.
Cette journée en binôme lui permettra de découvrir votre métier et votre savoir-faire.
Pour vous, c’est l’occasion de faire partager votre journée de travail et de rencontrer en situation réelle des demandeurs d’emploi dont les profils pourraient vous intéresser.
Toutes les démarches pour les attestations d'assurances seront gérées directement par l’AGEFIPH.
Si vous voulez vous joindre à cette manifestation en proposant une journée, contactez Karine DANTAGNAN au 05.62.34.81.43 du lundi au mercredi de 9h à 16h30
Michel CARNEJAC
DECOUVERTE DES METIERS ARTISANAUX
(11 juin 2008)
Contrats d’apprentissage
A partir du 1er juillet 2008, vous pourrez embaucher votre ou vos futurs apprenti(s).
Vous êtes et vous allez sans doute être très sollicités par de nombreux jeunes afin de leur signer ce fameux contrat d’apprentissage.
Avant d’embaucher et afin de minimiser les risques de rupture prématurée de contrats, L’UPA
vous donne la possibilité si vous le désirez de vérifier les compétences et les aptitudes de ces jeunes par l’intermédiaire de stage de Découverte des Métiers.
Cette période en entreprise permettra notamment aux jeunes de se familiariser avec l’entreprise et de s’accoutumer aux gestes techniques de base du métier.
L’UPA s’occupe de toute la partie administrative, vous avez simplement une convention de stage à signer !
Si vous souhaitez « tester » un jeune avant de signer un contrat d’apprentissage, n’hésitez pas et contactez au plus vite Karine DANTAGNAN au 05.62.34.81.43
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE
(11 juin 2008)
L’UPA et l’APCM interpellent les parlementaires
Compte tenu des fortes incidences du projet de loi de modernisation de l’économie sur l’artisanat, Pierre Martin et Alain Griset, respectivement présidents de l’UPA et de l’APCM, ont réuni le 28 mai au Sénat la Conférence nationale de l’artisanat*. A l’issue de la réunion, les deux présidents ont exprimé à la presse les sentiments des participants sur les différentes mesures proposées. Les représentants de l’artisanat considèrent qu’un certain nombre de mesures sont positives. C’est notamment le cas des dispositions tendant à favoriser la transmission d’entreprise, sachant que 30.000 chefs d’entreprise artisanale partent
à la retraite chaque année. Trois dispositions sont particulièrement opportunes : la baisse des droits de mutation à titre onéreux des fonds de commerce, l’exonération des droits de mutation pour la transmission à des membres de la famille ou à des salariés de l’entreprise, et l’assouplissement des conditions de déductibilité des intérêts d’emprunts au profit des repreneurs d’entreprise. Pour autant, l’UPA et l’APCM considèrent qu’il convient de modifier le projet de loi sur plusieurs points. Ainsi, les dispositions relatives à l’urbanisme commercial reposent sur une propagande mensongère visant à laisser croire que la multiplication des grandes surfaces serait de nature à réduire les prix et à améliorer le pouvoir d’achat. Or, les prix pratiqués dans les grandes surfaces sont aujourd’hui plus élevés en France que dans la moyenne
des pays européens alors que l’implantation de la grande distribution a progressé de 20 millions de m² de 1996 à 2006. Dans ce contexte, les parlementaires doivent limiter fortement (500m² au lieu de 1000m² dans le projet de loi) le projet de relèvement du seuil d’autorisation administrative obligatoire. Concernant le soutien à la création de très petites activités par un régime simplifié limitant les charges sociales et fiscales, les représentants de l’artisanat estiment que cela doit impérativement être limité aux trois premières années d’activité de façon à éviter des distorsions de concurrence préjudiciables aux autres entreprises. Enfin, en matière de relations commerciales, le projet de loi répond à la nécessité d’instaurer des conditions de négociation et de vente plus transparentes mais il prévoit des sanctions qui ne sont pas suffisamment dissuasives ; l’UPA et l’APCM proposent donc d’appliquer une pénalité de 5% sur le montant du chiffre d’affaires.
Le Président
Michel CARNEJAC
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