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Formalités
Le Centre de Formalités
des Entreprises (CFE) a été crée dans le cadre des
mesures de simplification par le décret n°81-257 du 27 Mars 1981.
Il permet aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même
document, les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois
et les règlements dans le domaine juridique, administratif, social, fiscal
et statistique, afférant à leur création, à la modification
de leur situation et à la cessation de leur activité.
Le CFE vérifie, contrôle et transmet les
déclarations accompagnées le cas échéant des pièces
juridiques aux organismes suivants :
Greffe du tribunal de commerce
Chambre de commerce
Chambre d'agriculture
Urssaf ( CRAM
et ASSEDIC)
Centre des impôts
DDTE
INSEE
Régime social des indépendants (RSI)
Mutualité
sociale agricole
Répertoire
des Métiers
Le CFE de la Chambre de Métiers des Hautes-Pyrénées
reçoit sur rendez vous
Tél : Mme DUTREY 05.62.56.60.66
Tél : Mme PHAM 05.62.56.60.67
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Le Répertoire des Métiers
Le décret du 1er Mars 1962 a institué
l'outil qui permet de gérer le secteur des métiers : le Répertoire
des Métiers.
Ce service traite les formalités
transmises par le CFE
à savoir :
- Déclaration d'immatriculation
- Déclaration de radiation
- Déclaration de modification
afférentes aux entreprises physiques ou morales
relevant du secteur des métiers.
Ces attributions l'amènent à délivrer
divers documents :
- Cartes d'identification
- Extrait d'inscription ou de radiation
- Différentes attestations (qualité artisan...)
- Listings, étiquettes adresses.
Le Répertoire des Métiers examine et attribue
les titres d'
artisans et de maître
artisans. Il prépare la commission du Répertoire
visant à mettre à jour le fichier car il faut
rappeler que le répertoire des métiers est le
seul outil qui permet de recenser les entreprises artisanales.
Il réalise également des documents statistiques sur l'évolution
de l'artisanat dans le département.
Tél : Mme ARBERET
05.62.56.60.64
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